MÉDECINS CONVENTIONNÉS SECTEUR 2 ET DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES : COMMENT ÇA MARCHE ?
Le secteur 2 est aussi appelé « secteur conventionné à honoraires libres ». Ainsi le tarif d’une consultation ou d’un acte de chirurgie inclut le tarif de base fixé par l’Assurance maladie auquel s’ajoute une majoration fixée par le praticien. Elle correspond aux dépassements d’honoraires.
On distingue parmi les praticiens de secteur 2 sont qui sont adhérents OPTAM ou non adhérents OPTAM. Les médecins adhérents OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) s’engagent à modérer leurs dépassements d’honoraires à maximum 100% du tarif de convention. Cela va dans le sens du patient et évite le renoncement aux soins. Dans ce cas là, l’Assurance maladie rembourse sur la même base qu’un médecin de secteur 1. Les dépassements d’honoraires restent alors à la charge du patient.
Les Docteurs CHARRIER et MALHERBE sont signataires de l'OPTAM.
EN PRATIQUE :
1 - Pour une consultation : Le patient paie le tarif de l’Assurance maladie + le dépassement d’honoraire au médecin. Ce paiement est ensuite remboursé directement grâce à la télétransmission de la feuille de soin par le secrétariat à l’Assurance maladie.
2 - Pour une intervention chirurgicale / acte de chirurgie :
- Avant l’intervention, le chirurgien remet au patient un document sur lequel figure le code de l’acte de chirurgie prévu avec le dépassement d’honoraire demandé.
- Le patient remet ce document à sa mutuelle.
- La mutuelle lui remet un document stipulant le montant remboursé par l’Assurance maladie + le montant remboursé par la mutuelle et éventuellement le reste à charge du patient (= montant qui ne sera pas remboursé). Le montant du remboursement est déterminé par le niveau de couverture contracté par le patient auprès de sa mutuelle.
- Le dépassement d’honoraire est payé par le patient après l’intervention chirurgicale (souvent à la consultation post opératoire)
- Pour obtenir le remboursement par la mutuelle, il faut envoyer les deux documents suivants :
- Facture acquittée remise par le médecin
- Facture détaillée de la comptabilité de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche reçue par courrier (document envoyé au domicile sous une quinzaine de jours). Téléphone : 04.75.75.23.07 ; Mail : HPDA.COMPTA@ramsaygds.fr